top of page

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

Association Loi 1901 - Chorale Diapason Narbonne

Place de la Constituante F-11100 Narbonne

Présidence : F. Menut

E-mail : diapason.chorale11@gmail.com​

​​

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Chorale Diapason s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à l'association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Le délégué à la protection des données (DPO) de l'association Chorale Diapason  est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués. Vous pouvez contacter le DPO par voie postale : Délégué à la protection des données (DPO) – Chorale Diapason – Place de la Constituante, 11100 Narbonne ou via la page contact du site Internet.

​

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

​

CONTENUS ET COPYRIGHT

L’ensemble des éléments figurant sur le présent site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de la Chorale Diapason est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel, à la structure générale, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux bases de données, aux logos, images, sons, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

​

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site de la Chorale Diapason Narbonne ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la chorale. Le contenu des liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de la Chorale Diapason.

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

​

Hébergement : Wix.com

​

La Chorale Diapason remercie les utilisateurs de leur visite.

bottom of page